Mentions légales

Immobilière d'Halluin Adresse du siège : 59, rue de Lille 59250 HALLUIN Tél : 03 20 03 10 10 Email : contact@immobilieredhalluin.com

Gérant : Hervé GASTALDELLO Nom commercial : SARL DH-DH Numéro de TVA intracommunautaire : FR 324 509 394 59 Numéro carte professionnelle : CPI 5906 2017 000 018 831 SARL au capital de 8.000,00 Euros SIREN : 450 939 459 RCS Roubaix-Tourcoing SIRET : 450 939 459 00019 Code APE-NAF : 6831Z Date d'immatriculation : 25/11/2003 Médiation de la consommation "AME" 11, place Dauphine 75001 PARIS Site : www.mediationconso-ame.com Date d'arrêté des comptes : 24/11/2102 Début activité : 08/01/2004
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Politique de gestion des données à caractère personnel

1. Introduction

La SARL DES HAUTS D’HALLUIN situé 59 rue de Lille, 59250 Halluin et représentée par son gérant Hervé GASTALDELLO, ci-après « L’AGENCE IMMOBILIERE » s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, L’AGENCE IMMOBILIERE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, prospects, internautes et à son personnel et partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.

Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, L’AGENCE IMMOBILIERE a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par L’AGENCE IMMOBILIERE en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, L’AGENCE IMMOBILIERE prend soin d’informer ses clients, usagers, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.

L’AGENCE IMMOBILIERE se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : 59, rue de Lille 59250 HALLUIN.

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que L’AGENCE IMMOBILIERE entretient avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques.

3. Un traitement des données licite et proportionné

Lorsque L’AGENCE IMMOBILIERE est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par L’AGENCE IMMOBILIERE dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Respectueuse du droit à l’oubli, L’AGENCE IMMOBILIERE fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Un traitement de données exactes et minimisées

Pour chacun des traitements mis en œuvre, L’AGENCE IMMOBILIERE s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Si un contrat est conclu entre vous et l’AGENCE IMMOBILIERE, les données collectées sont conservées jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Si aucun contrat n‘est conclu entre vous et l’AGENCE IMMOBILIERE, les données collectées sont conservées pendant la durée de traitement de votre demande via les formulaires ne ligne ou l’alerte email ou demande au siège de l’AGENCE IMMOBILIERE. Les informations relatives au candidat à la location ou au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si la location ou l'acquisition est effectivement réalisée. A défaut de location ou d'acquisition, celle-ci sont supprimées au bout de 3 mois de conservation.

L’AGENCE IMMOBILIERE veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.

5. Gestion des cookies

Pour un fonctionnement optimisé, l’AGENCE IMMOBILIERE utilise les cookies sur son site. Les cookies sont enregistrés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation sur les sites appartenant à L’AGENCE IMMOBILIERE, afin de vous proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une de vos connexions ultérieures. La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de cookies sur votre navigateur internet.

Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter la navigation.

Il vous est possible de supprimer les cookies.

Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :

Si vous utilisez Firefox :
- Cliquez sur l’icône avec 3 barres enhaut à droite
- Puis “Options”
- Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur “supprimer des cookies spécifiques”
- Cliquez sur le bouton “supprimer tous les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies

Si vous utilisez Internet Explorer:
- Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite
- Puis “Option internet”
- Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur le bouton “sites”
- Puis bouton “tout supprimer” ou sélectionnez les cookies désirés et “supprimer”

Si vous utilisez Chrome::
- Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite
- Puis “Paramètres”
- Sélectionnez les “paramètres avancés” en bas de la page
- Paragraphe “Confidentialité et sécurité”
- Puis ‘Paramètre du contenu”
- Puis “cookies”
- Sélectionnez “affichez l’ensemble des cookies et données du site”
- Cliquez sur “tout supprimer” ou supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante.

Si vous utilisez Sarafi ::
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- Sélectionner l'onglet Confidentialité
- Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web... dans le champ Cookies et autres données de sites web.
- Cliquez sur Supprimer pour confirmer.
- Relancez Safari.

6. Une protection des données assurée

L’AGENCE IMMOBILIERE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, L’AGENCE IMMOBILIERE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’AGENCE IMMOBILIERE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, L’AGENCE IMMOBILIERE est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, L’AGENCE IMMOBILIERE ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

De même, L’AGENCE IMMOBILIERE effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

7. Des accès aux données encadrés

L’AGENCE IMMOBILIERE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque L’AGENCE IMMOBILIERE a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

8. Les droits des personnes concernées respectés

L’AGENCE IMMOBILIERE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

le droit à l’information et à la transparence ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit à la portabilité ;
les droits d’opposition ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

L’AGENCE IMMOBILIERE reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.

9. Une prise de contact facilitée

L’AGENCE IMMOBILIERE est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier postal à l’adresse suivante :

IMMOBILIERE D’HALLUIN 59, rue de Lille 59250 HALLUIN

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.